Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2025, n° 2025011509
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 15 septembre 2025
- Numéro
- 2025011509
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 15/09/2025 N° de rôle : 2025 011509 COMPOSITION DU TRIBUNAL CLOUD ADVICE (SASU) Représentant : Maître Mathieu CARILLO et Maître Jean-Baptiste LE JARIEL CONTRE SOLWARE AUTO (SASU) AXA FRANCE IARD (SA) Représentant : Maître Lucien SIMON et Maître Olivia DUFLOT Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011509 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025001625. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 15/09/2025. Dit que la présente décision e
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.