Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 1 décembre 2025, n° 2025013446

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société K A N, régulièrement assignée par une signification faite « à personne ». La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée avec copie de l'acte. Sur l […] let 2025 et jusqu'à parfait paiement, * 6.390,16 €, montant des sommes dues au titre du contrat de prêt n°221141101111, outre intérêts au taux conventionnel de 2,57% l'an, majoré de 4% l'an, soit un taux annuel de 6,57% l'an à compter du 25 juillet 2025 et jusqu'à parfait paiement, * 12.428,71 €, montant des sommes dues au titre du contrat de prêt n°221284100866, outre intérêts au taux conventionnel de 2,62% l'an, majoré de 4% l'an, soit un taux annuel de 6,62% l'an à compter du 25 juillet 2025 et jusqu'à parfait paiement. Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes et selon les modalités de l'article 1343-2 du code civil. Il serait inéquitable de laisser à la charge de SOCIETE GENERALE les frais irrépétibles qu'elle a engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera la société K A N au paiement de la somme de 750,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner la société K A N aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire : Condamne la société K A N à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : 9.212,78 €, montant du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01] outre intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2025 et jusqu'à parfait paiement, * 22.407,53 €, montant des sommes dues au titre du contrat de prêt n°222090102077, outre intérêts au taux conventionnel de 3,68% l'an, majoré de 4%, soit un taux annuel de 7,68%, à compter du 25 juillet 2025 et jusqu'à parfait paiement, * 28.092,12 €, montant des sommes dues au titre du contrat de prêt n°222270100699, outre i