Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 6 février 2026, n° 2025015880

Sur ce, le tribunal Sur l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure, ayant fait obstacle à son bon déroulement, Monsieur [K] [D] a été absent tout au long de la procédure. Il ne s'est jamais présenté à l'étude de Maître [Q] [M], ès qualités de mandataire judiciaire, et ne lui a transmis aucun élément utile. Monsieur [K] [D] s'est également montré défaillant dans le cadre de la procédure d'inventaire, réalisée par le chargé d'inventaire désigné par le tribunal de céans. L […] ant contribué à l'aggravation du passif. Ce faisant, monsieur [K] [D] a contribué à augmenter le passif de la société, et justifie le prononcé d'une sanction à son encontre, en vertu des articles L.653-4 et suivants du code de commerce. Compte tenu de l'ensemble des fautes de gestion précédemment détaillées, commises par monsieur [K] [D] président de la SAS TRADE AND SECURE, le tribunal prononcera à son encontre, une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix années, afin de l'éloigner de la sphère des affaires. Compte tenu de la nature des faits, le tribunal ne dérogera pas d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision. Il convient d'ordonner l'exécution des formalités d'usage et notamment de publicité, prescrites par la loi en pareille matière. Le tribunal jugera qu'il n'y a pas lieu d'accorder la somme de 1.000,00 euros demandée par Maître [Q] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TRADE AND SECURE, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Enfin, il échet de déclarer les dépens frais privilégiés de la procédure collective dont s'agit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort et de façon réputée contradictoire : Constate que monsieur [K] [D] a commis des actes qui engagent sa responsabilité sur le fondement des articles L.653-1 à L.653-11 du code de commerce ; Prononce à l'encontre de monsieur [K] [D], une mesure de faillite personnelle d'une durée de dix (10) ans ; Ordonne l'exécution de toutes les formalités prescrites et notamment de publicité en pareille matière ; Rejette la demande de Maître [Q] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TRADE AND SECURE, de se voir attribuer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, une somme d