Tribunal des activités économiques de Marseille, 29 janvier 2026, n° 2024F00992

SUR QUOI : Attendu que la société AIXIA et la société [I] IMMO sont engagées par contrat en date du 1 er mai 2023, contrat aux termes duquel la société AIXIA, société de nettoyage, doit fournir des prestations de service de mise en propreté des parkings et locaux du Centre Commercial situé [Adresse 2] à [Localité 1] – moyennant le paiement par le gestionnaire, la société [I] IMMO de la somme mensuelle 586,60 euros HT avec option ponctuelle (désherbage + nettoyage des abords + piste auto-école) p […] faire droit à la demande de la société AIXIA, en conséquence de rejeter l'opposition et de condamner la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 7 834,60 € au titre de l'application du contrat conclu le 1 er mai 2023, majorée des intérêts visés à l'article L.441-10 du Code de commerce, échus depuis le 10 juillet 2023, outre les dépens y compris les frais et accessoires de la procédure d'injonction de payer ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société AIXIA la somme de 1500 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Rejette l'opposition formée par la société [I] IMMO ; DISPOSITIF : En conséquence, Condamne la société [I] IMMO à payer à la société AIXIA la somme de 7 834,60 € (sept-mille-huit-cent-trente-quatre euros et soixante centimes) au titre de l'application du contrat conclu le 1 er mai 2023, majorée des intérêts visés à l'article L.441-10 du Code de commerce, échus depuis le 10 juillet 2023, ainsi que celle de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne en outre la société [I] IMMO : * aux dépens tou