Tribunal des activités économiques de Marseille, 2 février 2026, n° 2025F00426

SUR QUOI : Sur l'exécution contractuelle et les prestations effectuées Attendu qu'il résulte des pièces versées aux débats que les relations entre les sociétés GPI 2 et AZUR CONFORT procèdent de plusieurs bons de commande émis entre mai 2023 et juin 2024 ; que ces bons de commande, régulièrement acceptés, constituent des contrats valablement formés en application de l'article 1103 du code civil ; Attendu que la société GPI 2 justifie avoir exécuté les prestations correspondantes, ce dont atteste […] position et de condamner la société AZUR CONFORT à payer à la société GAINES PLAFOND ISOLATION 2 (GPI) la somme de 29 212,08 € TTC au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, date de la mise en demeure, outre les dépens y compris les frais et accessoires de la procédure d'injonction de payer ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société GAINES PLAFOND ISOLATION 2 (GPI) la somme de 1000 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour Rejette l'opposition formée par la société AZUR CONFORT ; Déboute la société AZUR CONFORT de toutes ses demandes ; DISPOSITIF : En conséquence, Condamne la société AZUR CONFORT à payer à la société GAINES PLAFOND ISOLATION 2 (GPI) la somme de 29 212,08 € TTC (vingt-neuf mille deux-cent-douze euros et huit centimes) au titre des factures impayées avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2024, date de la mise en demeure ainsi que celle de 1000 € (mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la société GAINES PLAFOND ISOLATION 2 (GPI) de sa demande de dommages et intérêts Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne en outre la société AZUR CONFORT : * aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énon