Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 5 février 2026, n° 2025J00669

MOTIFS DE LA DECISION Le défendeur est non comparant bien que régulièrement cité, il sera statué à son encontre par décision réputée contradictoire. SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE Vu l'article 87 du CPC, Attendu que l'assignation délivrée est régulière ; Que le 23/10/2017, Monsieur [E] s'est porté caution solidaire envers la SA [5] des engagements de la SARL [6] à hauteur de la somme de 50.000 € ; En conséquence, la SA [5] a donc justifié d'un intérêt à agir contre Monsieur [E] et l'assignati […] t que la SA [5] a justifié d'une créance certaine, liquide et exigible ; que Monsieur [D] [E] ne comparaissant pas n'a de ce fait fourni aucun moyen de fait ou de droit qui permettrait au juge de modérer ou rejeter la demande ; En conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [D] [E], en sa qualité de caution solidaire de la SARL [2], à payer à la SA [1] la somme 45.219,09 €. SUR LA DEMANDE AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU CPC Attendu que le demandeur a constitué avocat, il conviendra de faire droit à sa demande relative à l'article 700 du CPC ; Qu'en conséquence, le Tribunal condamnera Monsieur [D] [E] au paiement de la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; SUR I'EXECUTION PROVISOIRE En vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, modifié par le Décret du 11 Décembre 2019, les décisions de première instance étant de droit, exécutoires à titre provisoire, En conséquence, les dispositions du présent jugement s'appliqueront SUR LES DEPENS Attendu que Monsieur [D] [E] succombe entièrement, il sera condamné aux dépens de l'instance, en application de l'article 696 du CPC. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Juge la SA [1] recevable et bien fondée en son action, Condamne Monsieur [D] [E], en sa qualité de caution solidaire de la SARL [2], à payer à la SA [1] la somme de 45.219,09 €, Condamne Monsieur [D] [E] à payer à la SA [1] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE du 05/02/2026. Ainsi jugé et prononcé L