Tribunal de commerce de Dijon, 17 juillet 2025, n° 2025001438

MOTIFS DE LA DÉCISION En application du point 4 de l'article 56 du code de procédure civile, le tribunal précise, avant toutes discussions, que les défendeurs étaient absents lors des débats et que par conséquent, le jugement sera rendu contre eux, sur les seuls éléments fournis par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE. Le tribunal se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance, aux éléments de procédure et aux documents versés aux déba […] , outre intérêts au taux conventionnel à compter du 16 novembre 2023, date de la mise en demeure. 2°) Sur l'application de l'article 700 du Code de procédure civile : Attendu que la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sollicite la condamnation solidaire de la société [X] CONSTRUCTION et Monsieur [N] [X] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Que la demande, en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, apparaît justifiée et fondée et, en conséquence, le tribunal l'accueillera à hauteur de 1.500 euros. 3°) Sur l'exécution provisoire et les dépens : Attendu que conformément à l'article 514 du Code de procédure civile, applicable à la présente instance qui a été introduite après le 1 er janvier 2020, l'exécution provisoire est de droit « à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement », Le tribunal l'estime compatible avec la nature de l'affaire, Que par conséquent, il dira n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, Que les dépens devront être supportés solidairement par les parties qui succombent. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, et en premier ressort : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, CONDAMNE solidairement la société [X] CONSTRUCTION et Monsieur [N] [X] en sa qualité de caution à payer à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], à la somme de 40.000 euros à la date du 31 décembre 2024, outre intérêts au taux conventionnel à compter du 16 novembre 2023 (date de la mise en demeure) ; CONDAMNE la socié