Tribunal de commerce de Bernay, 26 juin 2025, n° 2024F00299

SUR CE, Attendu que le défendeur comparaît ; Attendu que le demandeur, au cours des débats, s'est désisté de sa demande au motif qu'un plan de continuation de la SARL [R] a pu être présenté à cette même audience ; Attendu qu'il convient de constater le désistement d'instance du demandeur et de lui en donner acte ; Attendu que le défendeur accepte le désistement sollicité ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la comparution du défendeur, CONSTATE le désistement d'instance du demandeur, lui en donne acte, CONSTATE que le défendeur accepte le désistement sollicité, LAISSE les frais de la présente instance à la charge de la procédure collective. Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe BATAILLE Le Greffier Nicolas LE PAGE Signe electroniquement par Philippe BATAILLE Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.