Tribunal de commerce de Quimper, 20 juin 2025, n° 2025001522

Juridiction
Tribunal de commerce de Quimper
Chambre ou formation
CHAMBRE DU CONSEIL
Date
20 juin 2025
Numéro
2025001522

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu le jugement en date du 16 mai 2025 prononçant la liquidation judiciaire de MADIF (SAS), Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ; Qu'il y a lieu dès lors de constater l'achèvement de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, CONSTATE l'achèvement de l'instance ; Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 20/06/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général: 2025 001522 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître de KERGARIOU Guillaume 11 Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.