Tribunal de commerce de Quimper, 18 juillet 2025, n° 2025002278

Juridiction
Tribunal de commerce de Quimper
Chambre ou formation
CHAMBRE DU CONSEIL
Date
18 juillet 2025
Numéro
2025002278

Extrait : motifs et dispositif

SUR QUOI LE TRIBUNAL Vu le jugement en date du 18 juillet 2025 prononçant la liquidation judiciaire de TRIANON IMMOBILIER BRETAGNE (SARL), Qu'en conséquence, la présente instance devient sans objet ; Qu'il y a lieu dès lors de constater l'achèvement de l'instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, CONSTATE l'achèvement de l'instance ; Dépens en frais privilégiés de procédure. Délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER, 2ème Chambre, le 18/07/2025, où étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier sus-nommés. Numéro d'inscription au répertoire général: 2025 002278 Le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.