Tribunal de commerce de Nîmes, 17 octobre 2025, n° 2025F01522

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 790 312 est inférieur à la somme de 3.000.000 Euros. Que l'entreprise emploierait 10 salariés. En chambre du conseil, Mr [H] pour la société [Localité 1] B.P, expose que les principales difficultés résultent d'une baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de 10 à 15 % par mois, consécutive à l'installation d'un concurrent à quelques mètres de son établissement, Que depuis un an il a tout mis en œuvre pour essayer de compenser la baisse d'activité notamment en réduisant les charges énergétiques ; que les autres charges restent constantes, Qu'il entend réduire la masse salariale, optimiser les plages horaires et augmenter le panier moyen, Qu'une procédure de sauvegarde devrait permettre une période de transition ; Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir une procédure de sauvegarde à son égard, conformément aux dispositions des articles L.620-1 à L.627-4 du Code de Commerce et celles du décret y afférent. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, CONSTATE que le débiteur justifie de difficultés, qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à le conduire à la cessation des paiements et ouvre en conséquence, la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions des articles L.620-1 à L.627-4 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SAS [Localité 1] B.P [Adresse 1] [Localité 1] DÉSIGNE Monsieur DOROCQ en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personn