Tribunal de commerce de Nîmes, 28 janvier 2026, n° 2025R00104

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL, Président, assisté de :ЕТ * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R104 ENTRE - AEROCLU […] nsuite, Monsieur [P] [I] a informé l'AEROCLUB DE SAVOIE de son impossibilité de vendre l'avion du fait de « problèmes administratifs » et de la saisie conservatoire de ses aéronefs. L'AERO-CLUB DE SAVOIE a mis en demeure cette société de restituer la somme de 19.000 € par LRAR du 3 juin 2025. Ce courrier étant resté sans réponse, l'AERO-CLUB DE SAVOIE a assigné devant notre juridiction. Or en vue de l'audience de ce jour, L'AERO-CLUB DE SAVOIE par l'intermédiaire de son avocat, nous a fait part de son désistement d'action. Il convient d'en prendre acte et de radier l'affaire. L'AERO-CLUB DE SAVOIE conservera les dépens. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, par ordonnance en dernier ressort, par défaut. Vu les éléments énoncés ci-dessus. Vu les pièces et conclusions versées aux débats. Vu les dispositions des articles, 872 et 873 du Code de Procédure Civile. RECEVONS l'AERO-CLUB DE SAVOIE en ses demandes, fins et écritures ; DONNONS ACTE à l'AERO-CLUB DE SAVOIE de son désistement d'action dans l'affaire 2025R00104 ; DISONS que ce désistement emporte extinction de l'action ; DISPOSITIF : DECLARONS radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2025R00104 entre : l'AERO-CLUB DE SAVOIE. Et : la société ICARE LEASING. CONDAMNONS l'AERO-CLUB DE SAVOIE aux dépens prévus à l'article 695 du Nouveau Code de Procédure Civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du Nouveau Code de Procédure Civile. RAPPELONS le principe de l'exécution provisoire attaché de plein droit à la présente décision. La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Un greffier Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, un greffier ayant assure la mise a disposition.