Tribunal de commerce de Béziers, 3 novembre 2025, n° 2025005821

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M. Aurélien LETOURNEUR et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant. Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avoca […] es de Me [B] [M], en qualité de liquidateur de la SAS CAMICLAR paraissent fondées en leur principe et le Tribunal y fera droit. En conséquence, Il convient de condamner la SCI LE PRIEURE 19 à payer à Maître [B] [M] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS CAMICLAR, la somme de 6.568,74€ assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19/05/2025 et ce jusqu'à parfait paiement au titre du marché de travaux conclu le 14/02/2022. Il convient de condamner la SCI LE PRIEURE 19 à payer à Maître [B] [M] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS CAMICLAR la somme de 5 000€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la SCI LE PRIEURE 19 à payer à Maître [B] [M] pris en sa qualité de liquidateur de la SAS CAMICLAR la somme de 3 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la SCI LE PRIEURE 19 aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de la SCI LE PRIEURE 19. DIT que la présente décision est réputée contradictoire. Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1353, 1231-1 et 1240 du Code civil et L641-4 du Code de commerce, Vu les dispositions des articles 42,46 du Code de procédure civile et de l'article L721-3 du Code commerce, Vu le Jugement du 27 mars 2024 du Tribunal de céans, Vu les articles 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SCI LE PRIEURE 19 à payer à Maître