Tribunal de commerce de Béziers, 3 novembre 2025, n° 2025006248

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUEE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. Faute pour une partie de comparaitre, elle s'expose à ce qu'une décision soit rendue contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS SME FRANCE ne comparaît point ni personne pour elle ne permettant pas à la juridiction de céans d'examiner les mérites de son argumentation. Au vu des pièces produites aux débats par la partie demanderesse, ainsi que les explications fournies lors de l'audience, les demandes de la SAS TRANSPORTS A. [W] ET FILS paraissent fondées en leur principe et le Tribunal y fera droit. En conséquence, Il convient de condamner la SAS SME FRANCE, à payer à titre provisionnel à la SAS TRANSPORTS A. [W] ET FILS la somme de 4 387,60€ outre les intérêts au taux à compter du 31/12/2024. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. Il convient de condamner la SAS SME FRANCE, à payer à titre provisionnel à la SAS TRANSPORTS A. [W] ET FILS la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles. Il convient de condamner la SAS SME FRANCE aux entiers dépens de la présente décision. PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Déléguée, Jugeant publiquement, en dernier ressort, en matière de référé, DISPOSITIF : CONSTATONS l'absence aux débats de la SAS SME FRANCE. DISONS que la présente décision est rendue par défaut. Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure Civile, Vu les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS SME FRANCE, à payer à titre provisionnel à la SAS TRANSPORTS A. [W] ET FILS la somme de 4 387,60€ outre les intérêts au taux à compter du 31/12/2024. RAPPELONS que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. CONDAMNONS la SAS SME FRANCE, à payer à titre provisionnel à la SAS TRANSPORTS A. [W] ET FILS la somme de 1 000€ au titre des frais irrépétibles. Il convient de condamner la SAS SME FRANCE aux ent