Tribunal de commerce de Béziers, 3 novembre 2025, n° 2025006441

SUR QUOI, NOUS, JUGE DELEGUEE : Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial. Faute pour une partie de comparaitre, elle s'expose à ce qu'une décision soit rendue contre elle sur les seuls éléments fournis par son adversaire Sur l'assignation délivrée à son encontre, la SAS D […] 024-2025, dans un délai de huit jours à compter de la signification qui lui sera faite de la présente décision. Il convient de débouter la SARL SUD CAP de sa demande au titre de dommages et intérêts. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de référés. Il convient de condamner la SAS DIPPOOL à payer à la SARL SUD CAP une somme de 2 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la SAS DIPPOOL aux entiers dépens en ce compris les frais du procès-verbal de constat d'huissier et dénonciation établis par la société AJC Commissaires de Justice associés. PAR CES MOTIFS NOUS, Juge Déléguée, Jugeant publiquement, en premier ressort, en matière de référé, CONSTATONS l'absence aux débats de la SAS DIPPOOL. DISONS que la présente décision est réputée contradictoire. Vu les dispositions de l'article L131-3 du Code des Procédures Civile d'exécution, Vu l'ordonnance de référé de notre siège rendue en date du 08/09/2025, Vu les articles 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, DISPOSITIF : ORDONNONS la liquidation des deux astreintes fixées par ordonnance de référé de notre siège en date du 08/09/2025. CONDAMNONS la SAS DIPPOOL, à titre provisionnel, à payer à la SARL SUD CAP la somme de 6 400€ au titre de la liquidation des deux astreintes fixées par ordonnance de référé du Tribunal de commerce de Béziers en date du 08/09/2025, outre les intérêts au taux légal à compter de la présente décision. CONDAMNONS la SAS DIPPOOL, à titre provisionnel, à payer à la SARL SUD CAP une astreinte définitive de 500€ par jour de retard jusqu'à la livraison à ses frais de la pompe à chaleur visée au devis n° DEV- 2024/02-0050 du 13/02/2024 et jusqu'à à la mise en service et la réalisation des