Tribunal de commerce de Montpellier, 20 juin 2025, n° 2024000281
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 20 juin 2025
- Numéro
- 2024000281
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000281 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) CONGES INTEMPERIES BTP, CAISSE MEDITERRANEE [Adresse 1] Représentant (s) : CHATEL ET ASSOCIES Défendeur (s) : ENTREPRISE DIAS (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine BAPTISTE : Mme Sybille IMBERT Juges M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.