Tribunal de commerce de Montpellier, 20 février 2026, n° 2026000191
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 20 février 2026
- Numéro
- 2026000191
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 20/02/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000191 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2021008375. Dépens liquidés et taxés à la somme de 77,60 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 20/02/2026. Le Greffier Le Président M. Stéphane FULCRAND M. Luc SOUBRILLARD.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.