Tribunal de commerce de Grenoble, 19 septembre 2025, n° 2025F01625
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble
- Date
- 19 septembre 2025
- Numéro
- 2025F01625
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025F1625 19/09/2025 * La SAS R&D AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] - non comparantЕТ * La SARL G.T.A [Locali
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Grenoble, 21 novembre 2025, n° 2024J00146
- Tribunal de commerce de Grenoble, 21 novembre 2025, n° 2025J00393
- Tribunal de commerce de Grenoble, 21 novembre 2025, n° 2025J00209
- Tribunal de commerce de Grenoble, 19 novembre 2025, n° 2025F02350
- Tribunal de commerce de Grenoble, 19 novembre 2025, n° 2025J00318
- Tribunal de commerce de Grenoble, 19 novembre 2025, n° 2025F02318
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.