Tribunal de commerce de Vienne, 26 juin 2025, n° 2024J00091

MOTIVATION : Attendu que les parties se sont rapprochées et ont régularisé un protocole de règlement signé le 9 mai 2025 par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et le 23 avril 2025 par Monsieur [X], protocole qui a été transmis en original au tribunal ; Attendu que le tribunal prononcera l'homologation de ce protocole ; Attendu que conformément aux termes du protocole, les dépens de la présente instance seront à la charge de Monsieur [X] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE HOMOLOGUE le protocole de règlement intervenu entre la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et Monsieur [F] [X], protocole dont une copie est annexée à la présente décision, Lui CONFERE force exécutoire, DIT que les dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile sont supportés pas [X] [F] [O] [T] et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Le Président François COUTURIER Le Greffier Nicole CHALUMEAU Signe electroniquement par François COUTURIER Signe electroniquement par Nicole CHALUMEAU, commis-greffier.