Tribunal de commerce d'Orléans, 4 juin 2025, n° 2025001830

Juridiction
Tribunal de commerce d'Orléans
Chambre ou formation
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
Date
4 juin 2025
Numéro
2025001830

Extrait : motifs et dispositif

*1DE/00/41/91/97* R.G. : 2025001830 P.C. : 2025/152 N° : 850 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 04 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.) [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine de l'emballage et du conditionnement le pliage et […] bunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, [Localité 2], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de WALTER & GARANCE [Localité 3], a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Monsieur [G] [V], salarié(e), a comparu, L'Administrateur Judiciaire, la SELARL TRAJECTOIRE en la personne de Maître [B] [L], entendu en son rapport, Le Mandataire Judiciaire, la SAS [A] ET ASSOCIES en la personne de Maître [W] [J], entendu en son rapport, Il ressort des explications fournies au Tribunal qu'il convient afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement fondé sur un passif certain et sur les résultats d'activité d'ordonner la poursuite de la période d'observation. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Le Ministère Public avisé de la date d'audience, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 02 octobre 2025 avec convocation intermédiaire à la date du 24 septembre 2025 dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de : SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.) [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger, le conditionnement à façon, la sous-traitance dans le domaine de l'emballage et du conditionnement le pliage et le stockage toutes opération
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.