Tribunal de commerce d'Orléans, 11 septembre 2025, n° 2025003971
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- REFERE
- Date
- 11 septembre 2025
- Numéro
- 2025003971
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'aucune partie n'est présente à l'audience, PAR CES MOTIFS
DISPOSITIF : Ordonnons la radiation de l'affaire citée ci-dessus. Mettons les dépens à la charge de SAS REXEL FRANCE, ainsi que les frais de Greffe liquidés à la somme de 32,29 euros. Le Greffier, Madame Sylvie VATINEL Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.