Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16 mai 2025, n° 2024J00012

MOTIFS DE LA DISCUSION Qu'il convient en premier lieu de constater la non-comparution du demandeur. En droit : Aux termes de l'article 1217 du Code civil qui dispose que : La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des con […] a SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES à payer à la société L'ENVELOPPE DU BATIMENT la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civil. Les dépens seront à la charge de la partie qui succombe, à savoir la société SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES ce compris les frais de greffe. Il conviendra de rejeter tous moyens, fins ou conclusions contraires des parties Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir. PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision réputée contradictoire, CONSTATE la non comparution de la SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES demandeur à l'injonction de payer et défendeur à opposition ; DIT que l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer formulée par la société L'ENVELOPPE DU BATIMENT en date du 01/02/2024 est recevable et bien fondée ; MET A NEANT l'ordonnance portant injonction de payer ; INFIRME les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 04/12/2023 ; DISPOSITIF : En conséquence, DIT mal fondée la société SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES SA en sa demande de paiement du solde des deux factures émises pour un montant de 15 114,12 euros ; DIT que la société L'ENVELOPPE DU BATIMENT reste à devoir à la SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES la somme de 14.970,12 euros au titre des factures impayées compte tenu du virement effectué le 6 novembre 2023 ; En conséquent, CONDAMNE la société L'ENVELOPPE DU BATIMENT SARL à payer à la société SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES SA la somme 14.970,12 euros ; CONDAMNE la SOCIETE LORRAINE DE TRAITEMENTS DE SURFACES à verser à la société L'ENVELOPPE DU BATIMENT la somme de 10 568.05 euros au ti