Tribunal de commerce de Lorient, 3 février 2026, n° 2025F01006
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lorient
- Date
- 3 février 2026
- Numéro
- 2025F01006
Extrait : motifs et dispositif
SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des éléments du débat, ainsi que du rapport du juge-commissaire et de l'avis du mandataire judiciaire, que le plan de redressement proposé est satisfaisant et qu'il convient de statuer en conséquence ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 631-19 et suivants du code de commerce, Vu le rapport du mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire lu à l'audience par le greffier à la demande du président, Le Ministère Public et le débiteur entendus, Constatant qu'il existe de sérieuses possibilités de redressement, décide la continuation de l'activité de l'entreprise : A2T DISTRIBUTIONS SAS, [Adresse 2], Achat/vente de menuiserie intérieure et extérieure, immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 853547115 Arrête le plan de redressement confor
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Lorient, 17 février 2026, n° 2024F00151
- Tribunal de commerce de Lorient, 17 février 2026, n° 2025F00219
- Tribunal de commerce de Lorient, 9 février 2026, n° 2025J00267
- Tribunal de commerce de Lorient, 9 février 2026, n° 2025J00297
- Tribunal de commerce de Lorient, 6 février 2026, n° 2026F00017
- Tribunal de commerce de Lorient, 6 février 2026, n° 2026F00023
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.