Tribunal de commerce de Lorient, 16 janvier 2026, n° 2026F00005

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées au tribunal que STIM MEDICAL SAS est en état de cessation des paiements et que tout redressement apparaît manifestement impossible ; que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de STIM MEDICAL SAS ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 640-1 et suivants et L. 641-2 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu ; Le débiteur entendu ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : STIM MEDICAL SAS [Adresse 1], Vente de matériel médical et paramédical., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 434616868, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09/01/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [V] [R], en qualité de