Tribunal de commerce de Lille Métropole, 11 juin 2025, n° 2025002401
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 11 juin 2025
- Numéro
- 2025002401
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/08/23/63* СУН _ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 Composition du Tribunal : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. 2025002401 - ENTRE - La SARL INDIGO [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Alexis IHOU Avocat à Lille * ET - La SCCV LILLE - JEAN MACE [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Isabelle COLLINET-MARCHAL Avocate à Lille. Par exploit en date du 8 janvier 2025, la SARL INDIGO a fait délivrer assignation à la SCCV LILLE - JEAN MACE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 février 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises. Pour l'audience de ce jour, par voie de conclusions, la SARL INDIGO a déclaré se désister de son instance et de son action.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Donne acte à la SARL INDIGO de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SCCV LILLE - JEAN MACE et constate l'extinction de l'instance Dit que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés dans la présente procédure liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience et par Madame Samsha HAMITI commis greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle MOTTE Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.