Tribunal de commerce de Lille Métropole, 16 décembre 2025, n° 2025023197

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 16 décembre 2025, par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI commis greffier. AFFAIRE 2025023197 - ENTRE - La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] demanderesse […] nce de l'EURL NXP LOGISTICS à l'audience, La demande de la SA SOCIETE GENERALE est justifiée par les pièces fournies, notamment la convention de compte, le détail de la créance, les relevés de compte, la lettre de préavis de clôture de compter et la lettre de clôture de compte bancaire. La créance est certaine, liquide et exigible. Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil et l'article 514 du Code de Procédure Civile, Le Tribunal condamne l'EURL NXP LOGISTICS à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 16.918,09 € assortie des intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage l'an courus et à courir à compter du 06 août 2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement. Par ailleurs, les pièces du dossier justifient l'octroi à la SA SOCIETE GENERALE d'une somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le Tribunal met les dépens à la charge de la partie qui succombe, soit à la charge de l'EURL NXP LOGISTICS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au Greffe, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne l'EURL NXP LOGISTICS à payer à la SA SOCIETE GENERALE * la somme de 16.918,09 € en principal * les intérêts au taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage l'an courus et à courir à compter du 06 août 2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement * la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Rappelle que l'exécution provisoire de ce jugement est de droit Condamne l'EURL NXP LOGISTICS aux en