Tribunal de commerce de Lille Métropole, 9 décembre 2025, n° 2025026547

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il n'a pas été proposé de plan de redressement, Attendu que les sociétés NEU JKF et CRESCENT ROUBY ont retiré leur proposition de reprise, Attendu que seule l'offre de la société SOGAT était encore en lice, Attendu que les conditions suspensives de l'offre de la SOGAT SA ont été levées, Attendu que l'offre de reprise présentée par la SOGAT SA émane d'un acteur ayant une connaissance du secteur d'activité en raison des activités complémentaires proposées par le grou […] à l'offre de reprise de la SOGAT SA, Attendu que Monsieur le Juge-Commissaire s'est prononcé en faveur de l'offre présentée par la SOGAT SA, Attendu que Monsieur le Substitut du Procureur de la République a émis un avis favorable à l'offre de la SOGAT SA, Attendu que le Tribunal ordonnera ainsi la cession des actifs et activités de la société ISERCO INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS au profit de la société SOGAT SA, SAS au capital de 1 144 710€ ayant siège [Adresse 6], immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 340 509 843, représentée par son président la société RAIL AUTOMATION & ENGINEERING FOR TURNED KEY EQUIPMENTS (508 119 039 R.C.S Lille), elle-même représentée Monsieur [O] [P], avec faculté de se substituer la société TRACIP TRAVAUX CHAUDRON INDUST ET PARTICULIERS, SAS au capital de 382 000 €, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 997 898 408, représentée par son président la société RAIL AUTOMATION & ENGINEERING FOR TURNED KEY EQUIPMENTS (508 119 039 R.C.S Lille), elle-même représentée par Monsieur [O] [P], DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les réquisitions du Ministère Public, Vu le rapport du Juge Commissaire, Vu le rapport de l'Administrateur Judiciaire, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Vu l'absence de projet de plan de redressement, Vu le Livre VI du Code de Commerce et notamment ses articles L 631-22 et L 641-1 et suivants ainsi que ses articles R 631-9, L 631-40 et L 642-1 et suivants, Vu le retrait des offres des sociétés NEU JKF et CRESCENT ROUBY, Vu le projet de plan de cession des actifs et activités de la société ISERCO INDUSTRIES SERVICES ET CONSEILS présenté par la SOGAT SA, Entendu les parties en chamb