Tribunal de commerce de Lille Métropole, 26 juin 2025, n° J2025000054
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 26 juin 2025
- Numéro
- J2025000054
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/08/37/45*~ MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/06/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT Commis greffier. Affaire J2025000054 en jonction des affaires : 2024020893 - ENTRE - Monsieur [Y] [X], [Adresse 1] à [Localité 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE avocat à [Localité 2] * ET - Monsieur [K] [I] [O], [Adresse 2] Belgique, défendeur compara […] r obtenir paiement de ces derniers. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise. Par jugement en date du 23 janvier 2025, le Tribunal a constaté l'accord des parties de recourir à la conciliation, en désignant un conciliateur, et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 avril 2025 à 8 h 30. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de deux remises. Sur saisine d'office, le Tribunal a désigné, par jugement en date du 27 mars 2025, un autre conciliateur, dans la mesure où le premier désigné était empêché à assurer la mesure de conciliation. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de deux remises. A l'audience de ce jour, le Tribunal a décidé de prononcer la jonction des instances n° 2024020893 et n° 2025004025 et les parties ont demandé le renvoi de la cause. Vu les dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le Tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 23 octobre 2025 à 8 h 30.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Joint les causes n° 2024020893 opposant Monsieur [Y] [X] à Monsieur [K] [I] [O] et aux sociétés KEY WEST et HOLDING SWEETCO et n° 2025004025 opposant Monsieur [Y] [X] à Monsieur [K] [I] [O] et aux sociétés KEY WEST et HOLDING SWEETCO (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000054) Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 23 octobre 2025 à 8 h 30 Dépens en frais de Greffe. Jugement signé par Monsieur Franck MORY, Président d'audience et Madame Elisa PROT Commis greffier. Signé électroniquement par M. Franck MORY Signé électroniquement par Mme Elisa PROT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.