Tribunal de commerce de Beauvais, 25 septembre 2025, n° 2025001754

MOTIFS DU TRIBUNAL - Attendu qu'il est justifié que, le 15 février 2024, la SOCIETE GENRALE a consenti à la société PURE VAP' AUTO un prêt d'un montant de 13.000 € au taux de 5 % l'an. Attendu qu'il est bien prévu dans le contrat de prêt, à l'article 13.2, une clause résolutoire en cas de défaillance de l'emprunteur. Attendu qu'il est joint un décompte de créance actualisé au 22 avril 2025 d'un montant de 14.494,96 €. Attendu qu'il échet, dès lors, en l'absence d'éléments contraires, de faire droit à la demande en paiement de la somme de 14.494,96 € avec intérêts au taux contractuel de 5 % l'an à compter du 23 avril 2025, date de l'arrêté de compte. Attendu, cependant, sur la demande en paiement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement, que l'article L.441-10 du Code de commerce n'a pas vocation à s'appliquer aux contrats de prêt, de sorte que la SOCIETE GENERALE sera déboutée sur ce point. Attendu, enfin, qu'il convient de condamner la société PURE VAP' AUTO à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'en tous les dépens. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort. Reçoit la SOCIETE GENERALE en sa demande, la dit bien fondée pour partie. DISPOSITIF : En conséquence, Condamne la société PURE VAP' AUTO à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de quatorze mille quatre-cent-quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingtseize centimes ( 14.494,96 EUR ) avec intérêts au taux contractuel de 5 % l'an à compter du 23 avril 2025. Condamne la société PURE VAP' AUTO à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de mille euros ( 1.000 EUR ) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamne enfin la société PURE VAP' AUTO aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 € TTC. Signé électroniquement par Mme Claudine LUCIEN Signé électroniquement par M. Etienne CAILLE.