Tribunal de commerce d'Arras, 1 avril 2025, n° 2025002249

Juridiction
Tribunal de commerce d'Arras
Date
1 avril 2025
Numéro
2025002249

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de Monsieur [V] [U] laquelle laisse présumer qu'il ne conteste pas les moyens invoqués par la partie demanderesse. 2025 B ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * L'extrait RCS de Monsieur [U] * Des documents relatifs au compte * Des avenants * Des divers relevés de compte * Du décompte des sommes dues * Des différentes LRAR ATTENDU que les faits sont incontestables, que les pièces contractuelles sont justifiées ATTENDU qu'il convient de faire droit à la demande en principal ATTENDU que l'attitude de Monsieur [U] justifie les demandes présentées au titre de l'article 700 du CPC ATTENDU que compte tenu de ce qui précède qu'il sera fait droit aux demandes de la requérante ATTENDU que l'attitude du défendeur justifie que l'exécution provisoire de la présente décision ne soit pas écartée DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire : Vu les dispositions légales en vigueurs et notamment les articles 1103 – 1224 et suivants du code civil et 700 du CPC Vu les pièces du dossier * Constate-la non comparution de Monsieur [V] [U] * Condamne Monsieur [V] [U] à payer à la SA SOCIETE GENERLE venant aux droits et obligations du CREDIT DU NORD : * 52708.29 € en principal augmentée des intérêts courus et à courir au taux conventionnel de 2.20 % l'an à compter du 20/08/2024 jusqu'à parfait règlement * Celle de 1200.00 € au titre de l'article 700 du CPC * Dit n'y avoir lieu à écarter
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.