Tribunal de commerce d'Arras, 3 avril 2025, n° 2025002311
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Arras
- Date
- 3 avril 2025
- Numéro
- 2025002311
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU que les parties sont à cette première audience ni présentes ni représentées. ATTENDU que le Tribunal ne dispose d'aucune pièce au dossier. ATTENDU cependant que par courrier du 12 mai 2025 réceptionné le 15 mai 2025 le conseil de la demanderesse sollicite la réouverture des débats au motif que Me ALCALDE ayant été en arrêt de travail, elle n'a pu se présenter à l'audience initiale Il apparait dans l'intérêt des parties et du principe du respect du contradictoire de faire droit à la demande de réouverture des débats
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; * Prononce la réouverture des débats à notre audience du mercredi 19 Novembre 2025 à 14H00 * Disons n'y avoir lieu à signification ou notification de la présente décision. * Disons que les parties ou leur conseil, seront avisés par lettre simple du greffe * Taxons les frais et débours de greffe du présent jugement à la somme 57.23 € à charge de la demanderesse à la réouverture des débats la SA CHAUSSON MATERIAUX. Mme. PARMENTIER Commis-Greffière M. SART Président de Chambre.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.