Tribunal de commerce d'Arras, 29 avril 2025, n° 2025002651

SUR CE, LE TRIBUNAL, ATTENDU que la partie défenderesse est non comparante à la présente audience ; que, de surcroît, elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de la SARL BOWLING NATIONS laquelle laisse présumer qu'elle ne conteste pas les moyens invoqués par la partie demanderesse. 2025 B ATTENDU qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier et des dires de la demanderesse que la demande est justifiée, notamment par la production : * Du bon de commande du 26/10/2021 * Des conditions générales de vente acceptées par la défenderesse * De la facture du 11/07/2023 pour 4914.00 € ttc * Des mises en demeure ATTENDU que les faits sont incontestables, que les pièces contractuelles sont justifiées ATTENDU qu'il convient de faire droit à la demande en principal tout en faisant courir les intérêts à compter de la date de l'assignation ATTENDU que l'attitude de la SARL BOWLING NATIONS justifie les demandes présentées tout en limitant les montants dans les termes ci-après ATTENDU que compte tenu de ce qui précède qu'il sera fait droit aux demandes de la requérant tout en limitant la demande au titre de dommages et intérêts à la somme de 500.00 € et celle au titre des frais irrépétibles à la somme de 1200.00 € ATTENDU que l'attitude du défendeur justifie que l'exécution provisoire de la présente décision ne soit pas écartée DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement en premier ressort par un jugement réputé contradictoire : Vu les dispositions légales en vigueurs et notamment les articles 1103 et 1240 du code civil et 700 du CPC Vu les pièces du dossier * Constate-la non comparution de la SARL BOWLING NATIONS * Condamne la SARL BOWLING NATIONS à payer à la SAS OXIALIVE : * 4914.00 € ttc avec intérêts au taux légal à compter du 03/04/2025 date de l'assignation * 500.00 € au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive * 1200.00 € au titre de l'article 700 du CPC * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la présente décision * Condamne l