Tribunal des activités économiques de Lyon, 28 janvier 2026, n° 2025J02031

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur, ainsi qu'en justifie le demandeur par la production des pièces versées au dossier ; Attendu en outre que la demande relative à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire droit ; Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société MY KLIC SAS au profit de la société [Localité 1] BUSINESS SCHOOL - TBS SA * à payer la somme de 14 800 €, en principal, avec intérêts légaux à compter de la mise en demeure, soit le 03/10/2025. * à payer la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. * à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNE la société MY KLIC SAS aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Le Préside