Tribunal des activités économiques de Lyon, 18 juin 2025, n° 2025R00892
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Lyon
- Date
- 18 juin 2025
- Numéro
- 2025R00892
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc de ROQUEFEUIL Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2024R02028
- Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2025R00798
- Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2025R00927
- Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2025R00548
- Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2025R00802
- Tribunal des activités économiques de Lyon, 25 juin 2025, n° 2024R01910
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.