Tribunal des activités économiques de Lyon, 6 octobre 2025, n° 2025R01356
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Lyon
- Date
- 6 octobre 2025
- Numéro
- 2025R01356
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : [Localité 1] - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance. […] Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.