Tribunal des activités économiques de Lyon, 6 octobre 2025, n° 2025R01417

Attendu qu'en cours d'instance, les parties ont trouvé une issue négociée à leur litige ; que la société [Q] a proposé de s'acquitter du principal de 9.905,32 € outre la somme de 700 € au titre des frais, soit 10.605,32 € en plusieurs échéances selon les modalités suivantes : * 1.500 € dans les huit jours à compter de la date du prononcé de l'ordonnance, * 9 échéances mensuelles successsives de 1.011,70 €, Attendu que la société ADECCO a accepté cette proposition tout en précisant qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure. Attendu que la présente juridiction prendra acte de l'accord des parties et prononcera une condamnation au visa de ses modalités. Attendu que les dépens seront à la charge de la société [Q] SARL. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE PRENONS ACTE de l'accord intervenu entre les parties en cours d'instance. CONDAMNONS la société [Q] à payer à titre provisionnel à la société ADECCO FRANCE la somme de 10.605,32 € pour solde de tout compte, selon les modalités suivantes : * 1.500 € dans les huit jours à compter de la date du prononcé de l'ordonnance, * 9 échéances mensuelles successsives de 1.011,70 €, DIT qu'à défaut de règlement à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure. CONDAMNONS la société [Q] SARL aux dépens prévus à l'article 695 d