Tribunal des activités économiques de Lyon, 17 septembre 2025, n° 2025R01460

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; que le demandeur indique cependant à la barre, qu'en cours d'instance, le défendeur s'est acquitté de la somme de 4.000 € ; que la demande s'en trouve ainsi réduite ; Attendu que la demande en paiement provisionnel, telle qu'elle a été réduite à la barre, soit à la somme de 6 703,23 €, apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu qu'il convient de rejeter la demande en application de l'article 700 du code de procédure civile comme insuffisamment justifiée ; Attendu que la demande au titre des frais de recouvrement et d'exécution est justifiée par le règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP. Attendu que les dépens sont à la charge de Monsieur [I] [M], nom commercial "[M] [Z]". DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [I] [M], nom commercial "[M] [Z]" au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE * à payer à titre provisionnel la somme de 6.703,23 €, * à payer les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP. REJETONS la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNONS Monsieur [I] [M], nom commercial "[M] [Z]" aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé