Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 29 janvier 2026, n° 2025F00682

Attendu que la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [N] [R] indique que les créanciers ont répondu favorablement au plan proposé. Attendu que la société IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES, assisté de son conseil, a été entendu en ses observations et propose dans son plan à ses créanciers tant privilégiés que chirographaires, un règlement comme suit : * Le règlement immédiat des créances inférieures ou égales à 500 €, dès l'adoption du plan, * Le règlement dans les 30 jours de l'adoption du plan, des créances admises au passif à titre échu, * Le règlement selon échéancier contractuel, des créances admises au passif à titre à échoir, * Le règlement dans les 30 jours de leur admission définitive à venir le cas échéant, des créances admises au passif à titre provisionnel, Attendu que Monsieur le Juge-Commissaire émet un avis favorable, Attendu que le mandataire judiciaire SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [N] [R] et Maître [X] [D], demande l'adoption du plan de sauvegarde, soulignant que la société dispose de la trésorerie pour régler le plan; Attendu que Madame la Vice Procureure de la République requiert du tribunal qu'il adopte le plan de sauvegarde présenté, vu l'accord de l'ensemble des intervenants ; Attendu que le Tribunal décide d'arrêter le plan de sauvegarde de la société IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L 131-73 du Code Monétaire et Financier; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION CONTRADICTOIRE Après en avoir délibéré, Vu les dispositions du livre VI du Code de commerce en sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005, et du décret du 28 décembre 2005. Madame la Vice Procureure de la République entendue en ses réquisitions, Monsieur le Juge-Commissaire entendu oralement en ses observations, ARRETE le plan de sauvegarde de la société IPS - INDUSTRIES POMPES SERVICES sis [Adresse 1] selon les modalités suivantes : * Le règlement immédiat des créances inférieures ou égales à 500 €, dès l'adoption du plan, * Le règlement dans les 30 jours de l'adoption du plan, des créances admises au pass