Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 5 février 2026, n° 2025J00102

DISCUSSION Attendu que la société ATS a régulièrement été citée par acte en date du 27 octobre 2025 ; Attendu que la société ATS n'est pas représentée et qu'il convient néanmoins de statuer sur le fond selon les dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile ; Attendu que la société ATS a demandé à la société BETON MATERIEL SERVICE d'intervenir sur un chantier pour réparer une glissière WIMMER AB4600 ; Attendu que le rapport d'intervention produit en pièce n°5 indique expressément que […] seil de la société BETON MATERIEL SERVICE a mis en demeure la société ATS d'avoir à régler dans un délai de huit jours la somme de 31.671,93 Euros TTC, et qu'une copie de ce courrier a été adressé par mail à la société ATS ; Attendu que cette mise en demeure est demeurée vaine ; Il y a donc lieu de faire droit à la demande en paiement de la société BETON MATERIEL SERVICE comme étant régulière, recevable et fondée. Attendu que du fait de cette procédure, la société BETON MATERIEL SERVICE a dû engager des frais non compris dans les dépens, et qu'il convient de lui accorder la somme de 2.500,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la société ATS. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'assignation sus-énoncée, Vu les pièces produites par la société BETON MATERIEL SERVICE à l'appui de la demande ; DIT régulière, recevable et fondée la demande de la société BETON MATERIEL SERVICE ; DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNE la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX (ATS) à payer à la société BETON MATERIEL SERVICE la somme de 31.524,17 Euros TTC au titre du solde de ses factures ; CONDAMNE la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX (ATS) à payer à la société BETON MATERIEL SERVICE la somme de 2.470,06 Euros correspondant aux intérêts de retard calculés sur la base de 1,5 fois le taux bancaire en vigueur entre la date d'exigibilité de chaque facture impayée jusqu'au 1 er octobre 2025 ; CONDAMNE la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX (ATS) à payer à la société BETON MATERIEL SERVICE la somme de 80,00 Euros correspondant aux indemnités forfaitaires légales de recouvrement ; CONDAMNE la société ALLIANCE