Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 23 octobre 2025, n° 2025R00091

DISCUSSION Attendu que la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE a fait délivrer une assignation le 30 juillet 2025 qui a été mise au rôle le 05 août 2025 alors que la société B3 RENOVATION avait procédé au paiement de la somme de 3.123,86 Euros le 25 juillet 2025 ; Il convient par conséquent de laisser les dépens de la présente instance à la charge de la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE. PAR CES MOTIFS, LE PRESIDENT STATUANT PUBLIQUEMENT PAR ORDONNANCE EN DERNIER RESSORT rendue PAR DÉFAUT, après en avoir délibéré, REJETANT toute autre demande, Vu l'assignation sus-énoncée, CONSTATONS que le règlement de la somme de 3.123,86 Euros est intervenu le 25 juillet 2025 ; DISPOSITIF : LAISSONS les dépens de l'instance à la charge de la Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, lesquels sont liquidés en ce qui concerne la présente décision à la somme de 38,65 Euros TTC. Prononcé par mise à disposition au Greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Gérard LHERMET Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON Signe electroniquement par Gerard LHERMET Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.