Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 20 octobre 2025, n° 2025003054

DISCUSSION Le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué à plusieurs reprises, n'était ni présent ni représenté et, n'ayant pas davantage exposé ses moyens de défense par lettre, il sera statué au seul des pièces versées au dossier par le demandeur. Il résulte des pièces versées au dossier, notamment le contrat de location financière du 30 janvier 2024, le Procès Verbal de livraison et de conformité du 8 février 2024 et la mise en demeure, que la demande, apparaît régulière, recevable, fondée, et qu'elle est conforme aux obligations souscrites par le défendeur. Il convient ainsi de faire droit aux demandes de la société [U], mais avec une astreinte provisoire de 60 € par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement. Le Tribunal se réservera expressément le droit de liquider ladite astreinte. Le demandeur a dû engager des frais non répétables à l'occasion de cette procédure, et il est équitable de lui accorder la somme de 500 €, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Les dépens suivront le sort du principal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant publiquement par décision réputée contradictoire en premier ressort ; Dit régulière, recevable et fondée la demande de la société [U] (SAS) et y fait droit ; Condamne Mr [Q] [K] à payer à la société [U] la somme de 17.990,98 euros outre intérêts de retard contractuel à compter du 15 juillet 2024 date de la mise en demeure de payer. Condamne Mr [Q] [K] à payer à la société [U] la somme de 2.190,80 euros, sauf à restituer à ses frais, au siège de la société [U], le matériel mis à sa disposition et figurant sur la facture d'achat du 31 janvier 2024, sous 30 jours suivant la signification du présent jugement. Or