Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 18 septembre 2025, n° 2025005604

MOTIFS de la DECISION : A l'audience du 18/09/2025, il apparaît qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer le passif. Il apparaît ainsi à l'évidence au Tribunal, que l'entreprise n'est plus viable et qu'aucune solution de redressement n'est possible. Il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions du Livre VI du Code du commerce, de prononcer d'office la Liquidation Judiciaire, prévue par les dispositions de la Loi précitée, en statuant dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE ; Vu l'avis du Ministère Public ; Vu le rapport du juge commissaire ; Prononce la Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de [A] [E], [Q], [Z] (EI) ; Maintient [U] [K], Juge Commissaire ; Nomme la SAS [S] en qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que, conformément aux dispositions de l'article L. 644-2 du Code de commerce, le liquidateur procédera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques des biens du débiteur visés dans l'inventaire, dans les quatre mois suivant le présent jugement ; Dit que la clôture de la présente procédure devra être examinée dans