Tribunal des activités économiques du Mans, 16 juin 2025, n° 2025003042

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu les conseils des parties et examiné les pièces des parties demanderesses et en avoir délibéré, constate que : Le tribunal a condamné par jugement rendu le 17/01/2025, la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [V] [X], ès-qualités, à payer à la société ELIVIA la somme de 750 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'instance. Or, la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [V] [X], intervenait dans le cadre de l'instance en sa qualit […] n ne peut être prononcée à son encontre. Par conséquent, il y a lieu de rectifier le jugement rendu par le tribunal des activités économiques du Mans, le 17 janvier 2025 sous le numéro de rôle 2024003152 et de remplacer : « Condamne la SAS BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS et la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [X], ès-qualités, à payer à la SAS ELIVIA la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SAS BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS et la SELARL MJ-CORP, prise en la personne de Maître [X], ès qualités, à régler les entiers dépens de la présente instance (…) » Par : «Condamne la SAS BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS à payer à la SAS ELIVIA la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SAS BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS à régler les entiers dépens de la présente instance (…) » Aussi, le tribunal prononcera la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement rendu par le tribunal de céans le 17 janvier 2025 sous le numéro de rôle 2024003152. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Rectifie l'erreur matérielle contenue dans le jugement rendu par le tribunal de céans le 17/01/2025 sous le numéro 2024003152 : Remplace dans le paragraphe « PAR CES MOTIFS » : « Condamne la SAS BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS et la SELARL MJ-CORP prise en la personne de Maître [X], ès-qualités, à payer à la SAS ELIVIA la somme de 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne la SAS BOUCHERIE RAMAGE DES MAILLETS et la SELARL MJ-CORP, prise en la personne de Maître [X], ès qualités, à régler les entiers dépens de la présente instance (…)». Par da