Tribunal des activités économiques du Mans, 16 décembre 2025, n° 2025008000
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques du Mans
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
- Date
- 16 décembre 2025
- Numéro
- 2025008000
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Monsieur [U] [L], exerce une activité de thérapeute énergéticien en physique et sur internet. Attendu que le compte de résultat de l'année 2025 laisse apparaître un chiffre d'affaires de 45 000 € avec un résultat de 193 €. Attendu que le passif à apurer s'élève à 151 000 € dont 55 000 € à titre provisionnel, ramenant ainsi le passif à apurer à la somme de 100 000 €. Attendu que le prévisionnel établi sur l'année 2026 fait ressortir un chiffre d'affaire de 64 000 € avec un excédent brut d'exploitation annuel compris entre 12 000 € et 13 000 € et qu'ainsi, la présentation d'un plan de redressement apparaît possible. Attendu que dans ces conditions, il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/01/2026.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur. Constate la comparution de Maître [J], mandataire judiciaire de la procédure collective accompagné de Madame [H], collaboratrice et de deux stagiaires. Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Monsieur [U] [L] - [Adresse 1]. Thérapeute énergétique et coach Autorise la poursuite de la période d'observation avec un rappel au 27/01/2026. Fixe le rappel de l'affaire à l'audience du 27/01/2026, en chambre du conseil, à 10:45, en application des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce. Ordonne la publicité légale nonobstant toutes voies de recours. Passe les dépens en
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques du Mans, 10 mars 2026, n° 2026000520
- Tribunal des activités économiques du Mans, 10 mars 2026, n° 2026000551
- Tribunal des activités économiques du Mans, 10 mars 2026, n° 2025007047
- Tribunal des activités économiques du Mans, 10 mars 2026, n° 2026000708
- Tribunal des activités économiques du Mans, 10 mars 2026, n° 2026000716
- Tribunal des activités économiques du Mans, 10 mars 2026, n° 2026000517
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.