Tribunal des activités économiques du Mans, 16 mars 2026, n° 2025009592

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir examiné les pièces déposées par la partie demanderesse et en avoir délibéré, constate que : Vu le contrat de prêt N° 09243706 en date du 19/12/2023 pour un montant de 54.500 € remboursable sur 36 mois avec assurance au taux de 4,090%, accordé à la SARL TWJM pour lequel Monsieur [G] [X] s'est porté caution le 19/12/2023, à hauteur de 27.250 € maximum incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et accessoires. Les échéances du prêt sont impayées depuis l […] ns pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ». En l'espèce, la mise en demeure du 05/05/2025 adressée à Monsieur [X] [G] a moins d'un an. Le tribunal ne fera donc pas droit de la demande de la BPGO concernant la capitalisation des intérêts. Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la BPGO le montant des frais irrépétibles qu'elle a dû engager dans la présente instance. En conséquence, le tribunal condamnera in solidum SARL TWJM et Monsieur [X] [G] à verser à BPGO la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. En application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, le tribunal condamnera in solidum la SARL TWJM et Monsieur [X] [G], aux entiers dépens de la procédure dont les frais d'hypothèques judiciaires provisoires et définitifs. L'exécution provisoire de la décision à intervenir étant compatible avec la nature de la présente affaire, le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit conformément à l'article 514 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déclare la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en ses demandes Condamne la SARL TWJM à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 19 936,89 euros outre intérêts au taux contractuel à compter du 05 mai 2025, jusqu'à parfait paiement. Condamne Monsieur [X] [G], en sa qualité de caution solidaire, à régler à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 19 936,88 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 05 mai 2025, jusqu'à parfait paiement. Déboute la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de sa demande de capitalisation des intérêts. Condamne in solidum la SA