Tribunal de commerce de Chambéry, 13 novembre 2025, n° 2021F00056

Juridiction: Tribunal de commerce de Chambéry
Date: 13 novembre 2025
Numéro: 2021F00056

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2021F00056 Expertise : [V] [G] [O] Représentée par Me [Y] [C] C/ SARL SODEVA TDS Représentée par Me SAILLET Michel ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 26 Juillet 2023 qui a désigné M. [X] [S] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 23 Octobre 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats. LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais rela

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.