Tribunal de commerce de Chambéry, 23 septembre 2025, n° 2021R00113
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Chambéry
- Date
- 23 septembre 2025
- Numéro
- 2021R00113
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2021R00113 Expertise : SAS FRANALEX SELARL AJ MEYNET & ASSOCIÉS EN QUALITÉ D'ADM JUD DE LA SAS FRANALEX SELARL SELARL MJ ALPES EN QUALITÉ DE MAND JUD DE LA SAS FRANALEX Repésentées par Me DORMEVAL Clarisse C/ SARL FRIGEO THERMIC Représentée par Me ALONSO Sophie ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -S.M.A.B.T.P Représentée par Me FORQUIN Christian … ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 8 Avril 2022 qui a désigné M. [V] [N] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'ex
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.