Tribunal de commerce de Chambéry, 18 avril 2025, n° 2024R00088
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Chambéry
- Date
- 18 avril 2025
- Numéro
- 2024R00088
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00088 Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE [P] & [F] AGISSANT EN QUAL. de LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M. [G] [J] Repésentées par Me [N] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de procédure civile, Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné M. [I] [K] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu la demande qui précède de l'expert, PROROGEONS jusqu'au 10 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert. DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.