Tribunal de commerce de Chambéry, 9 avril 2025, n° 2025F00049

DISCUSSION Au préalable, il y a lieu de donner acte à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de se désister de ses demandes à l'égard de la SAS NC Factory. Cette société n'était pas représentée et n'a donc présenté aucune demande reconventionnelle au jour où la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Le désistement à l'égard de la SAS NC Factory est ainsi parfait. Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'ét […] u 22 novembre 2024, * S'agissant du prêt n° 05850837, A concurrence d'un montant de 1 626,57 euros outre les intérêts au taux contractuel de retard de 3,95 % l'an (partie du prêt intitulé « FRAIS – ACCESSOIRES – PENALITES DE RETARD ») sur le montant en principal de 1 572,74 euros, à compter du lendemain du décompte arrêté au 22 novembre 2024, * S'agissant du prêt n° 05987166, A concurrence d'un montant de 34 729,62 euros outre les intérêts au taux contractuel de retard (article 7 du contrat) de 4,40 % l'an sur le montant en principal de 33 040,37 euros, à compter du lendemain du décompte arrêté au 22 novembre 2024, Lorsqu'elle est demandée en justice, la capitalisation des intérêts doit être ordonnée, étant précisé que celle-ci ne pourra avoir lieu que dans les conditions définies par l'article 1343-2 du code civil. Il est équitable d'accorder à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 1 000 euros. Les dépens doivent être mis à la charge de M. [H] [U] qui perd son procès. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l'absence de constitution d'avocat par M. [H] [U] et la SAS NC FACTORY, Donne acte à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de son désistement d'instance à l'encontre de la SAS NC FACTORY et le déclare parfait, Condamne M. [H] [U], en sa qualité de caution solidaire de la SAS NC FACTORY, concernant les causes sus-énoncées, à payer, en deniers ou quittances valables, à la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes : * la somme de 158,83 euros outre les intérêts au taux contractuel de 0,85 % l'an à compter du 23 novembre 2024, * la somme de 1 626,57 euros outre les intérêts au taux cont