Tribunal de commerce de Chambéry, 12 décembre 2025, n° 2025R00055

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00055 ENTRE : SEM SEMILOM [Adresse 1] Représentée par Me Corinne PELLEGRIN (HAUTES-ALPES) et ayant comme avocat correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT [Adresse 2] 2/ SAS ORCIERES LABELLEMONTAGNE [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Céline GANDILLET (CHAMBERY) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 28 novembre 2025 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 12 juin 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la SEM SEMILOM à l'encontre de la SA LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT et de la SAS ORCIERES LABELLEMONTAGNE. La SEM SEMILOM a remis au greffe le 24 novembre 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action. Par des conclusions reçues au greffe le 24 novembre 2025, la SA LABELLEMONTAGNE MANAGEMENT et la SAS ORCIERES LABELLEMONTAGNE par le biais de leur conseil ont indiqué accepter le désistement d'instance et d'action. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, DISPOSITIF : Constatons l'extinction de l'instance et le désistement d'action, Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus, Disons que la SEM SEMILOM supportera les dépens, sauf convention contraire des parties, Liquidons les frais de greffe à la somme de 54,82 euros TTC avec TVA = 20 %, Ainsi fait et ordonné en notre cabinet.